L’Assemblée nationale du Sénégal entame ce mercredi 24 juin l’examen en commission de la proposition de révision de la Constitution. Porté par la majorité parlementaire, le texte, qui prévoit des changements institutionnels majeurs, sera soumis au vote en séance plénière le 29 juin. Au cœur des débats, la redéfinition des équilibres entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Une réforme pour consolider l’État de droit
Les députés sénégalais planchent sur un projet de réforme constitutionnelle issu des recommandations des Assises de la justice de 2024 et du Dialogue national de 2025. Ce texte ambitieux vise à approfondir la séparation des pouvoirs et à moderniser la gouvernance démocratique du pays. Parmi les principales mesures phares :
· La création d’une Cour constitutionnelle : Cette nouvelle institution, qui succéderait à l’actuel Conseil constitutionnel, verrait ses effectifs passer de sept à neuf membres. Leur mandat, unique et non renouvelable, serait fixé à six ans, une mesure destinée à renforcer leur indépendance. Pour garantir une meilleure représentativité, trois de ces membres pourraient être désignés par le président de l’Assemblée nationale.
· La neutralisation de la fonction présidentielle : Le texte introduit une incompatibilité entre la présidence de la République et la direction d’un parti politique. Cette disposition vise à garantir la neutralité et l’impartialité du chef de l’État, magistrat suprême.
· Un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale : Les députés se verraient octroyer un pouvoir d’audition élargi, pouvant convoquer toute personne dans le cadre de commissions d’enquête parlementaires, renforçant ainsi leur rôle de contrôle.
L’architecture des pouvoirs, et notamment ceux du Premier ministre, au cœur des tensions
Si la réforme est saluée pour ses avancées en matière de justice et de contrôle parlementaire, elle suscite de vives interrogations au sein de la classe politique et de la société civile. Plusieurs observateurs et acteurs politiques soulignent des divergences notables entre l’avant-projet initialement présenté par la présidence et la version finale déposée par les députés du groupe parlementaire Pastef. Les discussions les plus houleuses portent sur l’article 57, dont la rédaction, selon plusieurs sources, élargirait significativement les prérogatives du Premier ministre en matière de nominations aux postes civils de l’État. Cette évolution est perçue par certains comme un possible déséquilibre au sommet de l’exécutif, alimentant les débats sur la répartition des compétences entre le président et son chef de gouvernement.
Face à ces zones d’ombre, une frange de députés réclame la publication intégrale de l’avis consultatif transmis par le président de la République sur la version actuelle du texte, afin de garantir une transparence totale dans le processus. Les travaux en commission, qui s’ouvrent aujourd’hui, s’annoncent donc cruciaux : ils permettront d’examiner d’éventuels amendements et de préciser les contours de ce texte fondateur, avant le vote solennel prévu en séance plénière le 29 juin.
Aristide HAZOUME
