France : Le Conseil censure l’interdiction des réseaux sociaux

Les Sages ont jugé la mesure disproportionnée. Emmanuel Macron demande un nouveau texte pour le printemps 2027. Les lois sur la fin de vie, l’agriculture et la sécurité sont validées.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. La mesure devait entrer en vigueur le 1er septembre. Saisi par des députés de gauche, le Conseil a jugé l’article 1er non conforme. L’institution estime que le texte porte une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». Il manque également de garanties pour le respect de la vie privée.

Les Sages reconnaissent l’objectif de protection des enfants. Mais l’interdiction est trop large. Elle s’applique à des services sans risques établis pour les mineurs. Les exceptions (encyclopédies, répertoires éducatifs) sont jugées trop limitées. Le Conseil souligne que la liberté d’accéder aux services en ligne est précieuse pour la démocratie.

Macron charge Lecornu d’un nouveau texte

Emmanuel Macron a réagi immédiatement. Il a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de retravailler la loi. Le président veut une nouvelle version « d’ici au printemps 2027 ». Il a rappelé sa détermination à protéger les jeunes en ligne.

Fin de vie, « Ripost » et agriculture validées

Le Conseil s’est aussi prononcé sur d’autres textes. La loi sur l’aide à mourir a été déclarée conforme. Elle légalise l’assistance au suicide et l’euthanasie sous conditions strictes. Le patient doit être majeur, en phase terminale et souffrir physiquement de manière insupportable.

La loi d’urgence agricole est presque intégralement validée. La dérogation pour les pesticides interdits est jugée encadrée et d’intérêt général. Enfin, la loi « Ripost » sur la sécurité du quotidien est approuvée. Elle alourdit la répression des rodéos urbains et des free parties. Le Conseil a tout de même censuré sept dispositions, dont la fermeture administrative de certains commerces.

Aristide HAZOUME