La CIJ fixe le calendrier de l’affaire RDC-Rwanda

La Cour internationale de Justice a publié cette semaine le calendrier de la procédure écrite. Kinshasa dispose jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire. Kigali devra répondre par un contre-mémoire avant le 4 décembre 2028.

Cette affaire, introduite par la RDC le 26 juin 2026, accuse le Rwanda de violations graves des droits de l’homme. Les faits reprochés couvrent une période de trente ans, de 1996 à nos jours . Kinshasa évoque des exactions commises par des groupes armés proches de Kigali, ayant causé des millions de morts dans l’est du pays.

Accusations croisées entre Kinshasa et Kigali

La RDC affirme que le Rwanda a agi directement et via des groupes armés sous son contrôle. Parmi ces groupes figurent l’AFDL, le RCD, le CNDP et plus récemment le M23/AFC . Les avocats congolais pointent une « campagne de génocide » ciblant les Hutus présents au Zaïre, puis les communautés Nyindu, Bembe, Lega, Nande et Hunde. Le Rwanda rejette ces accusations et dénonce le soutien congolais aux FDLR . Ce groupe armé, créé en 2000 par d’anciens combattants hutus liés au génocide de 1994, constituerait une menace directe pour Kigali. Les Forces rwandaises de défense sont déployées dans l’est congolais aux côtés de l’AFC-M23, officiellement pour neutraliser les FDLR .

Vers des plaidoiries orales début 2029

La procédure s’annonce longue. Après la phase écrite, les plaidoiries orales sont attendues début 2029, avec un verdict six mois plus tard, sauf modification du calendrier. La RDC pourrait demander des excuses officielles, le procès des responsables et des réparations pour les victimes. Cette nouvelle requête intervient après un échec en 2006, lorsque la Cour s’était déclarée incompétente en raison des réserves du Rwanda. Cette fois, Kinshasa s’appuie sur des conventions où Kigali n’a pas formulé de réserve comparable, modifiant la donne juridique.

Aristide HAZOUME