RDC : L’article 220 au cœur du bras de fer référendaire

La loi sur le référendum, validée sous réserves par la Cour constitutionnelle, ravive la bataille autour de l’article 220. Cette clause protège le nombre et la durée des mandats présidentiels. L’opposition craint un contournement en vue de 2028.

L’article 220 de la Constitution congolaise interdit toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Cette clause est devenue le point central des manifestations du 15 septembre. La Coalition Article 64 (C64) dénonce une manœuvre ouvrant la voie à un troisième mandat. Reuters a signalé plusieurs centaines de manifestants à Kinshasa. Des heurts ont éclaté avec des militants pro-gouvernement. La police a dispersé certains rassemblements.

La loi référendaire ne modifie pas directement l’article 220

Le texte adopté en juin fixe les modalités d’une consultation populaire. Il prévoit une procédure exceptionnelle en cas de dysfonctionnement institutionnel majeur. La Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme le 28 juillet. Treize réserves d’interprétation ont toutefois été formulées. Félix Tshisekedi a renvoyé le texte au Parlement pour une nouvelle délibération. Cette étape est inscrite à la session de septembre.

Le calendrier de 2028 alimente la controverse

Le second mandat de Félix Tshisekedi s’achève en 2028. Le président s’est dit prêt à accepter un troisième mandat « si le peuple le veut ». Il affirme qu’une révision ne pourrait se faire que par référendum. L’opposition estime que la loi pourrait contourner les protections de l’article 220. La validation de la loi ne tranche pas cette question. Tant que la nouvelle délibération n’est pas achevée, la procédure exceptionnelle ne peut être engagée.

Aristide HAZOUME