Le Conseil d’État a donné six mois à l’État. La plateforme ANEF doit être corrigée. Dix associations avaient saisi la justice.
Le Conseil d’État a rendu une décision contraignante. La saisine remonte à plus d’un an. Les associations dénonçaient une rupture d’accès aux droits. La plateforme ANEF est obligatoire depuis 2021. Elle centralise les demandes de titres de séjour. Son fonctionnement est jugé gravement défaillant. Les usagers signalent des blocages fréquents. Les demandes de renouvellement échouent souvent. Des dossiers restent bloqués sans traitement. Aucune attestation de prolongation n’est délivrée. Les associations parlent d’un système techniquement limité.
Les conséquences sont lourdes pour les étrangers. Des personnes perdent leur emploi faute de titre. D’autres se retrouvent en situation irrégulière. Cela arrive malgré un dossier déposé à temps. La Défenseure des droits a alerté en 2024. Elle constate une hausse de 400 % des réclamations. Cette hausse concerne la période 2020 à 2024. Le Conseil d’État impose six mesures à l’État. La première est la délivrance systématique d’une attestation. Elle sera donnée dès le dépôt du dossier. La deuxième garantit un accès effectif à la plateforme. La troisième permet le dépôt de plusieurs demandes simultanées. La quatrième autorise la modification des données personnelles. La cinquième met en place un suivi individuel des dossiers. La sixième prévoit des sanctions en cas de retard.
Les associations saluent une reconnaissance des préjudices subis. Le ministère de l’Intérieur travaille sur des corrections techniques. Une enveloppe de 15 millions d’euros est débloquée. Quatre-vingts agents vont être recrutés. La plateforme n’était pas dimensionnée pour l’afflux post-Covid. En 2025, 1,2 million de titres ont été demandés. La capacité nominale était de 600 000 demandes. La décision du Conseil d’État est contraignante. L’État s’expose à des astreintes financières. Le gouvernement espère une stabilisation fin 2026. Les usagers attendent un service fiable et rapide.
Aristide HAZOUME
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