Les Sages déclarent irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux. Un nouvel épisode de la confrontation entre Faye et Sonko.
Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu sa décision mardi 25 août. Il a déclaré irrecevable la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux. Le gouvernement avait saisi l’institution le 18 août. Le Premier ministre estimait que le texte empiétait sur le domaine réglementaire.
La haute juridiction a validé cet argument. Elle rappelle que la gestion des crédits spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif. Le législateur ne peut imposer un contrôle sur ces fonds. Cette décision intervient dans le délai constitutionnel de huit jours.
Une nouvelle censure de l’Assemblée
Ce rejet est le deuxième en un peu plus d’un mois. Le 9 juillet, les Sages avaient déjà invalidé une révision des pouvoirs. Le texte contesté avait été adopté en commission par l’Assemblée. Il visait à encadrer les fonds spéciaux logés à la présidence. Ces crédits sont souvent désignés comme « caisses noires ».
Un contexte de tensions institutionnelles
La proposition de loi illustrait la rupture entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. L’ancien Premier ministre, devenu président du Parlement, défendait le texte. Il souhaitait faire la lumière sur les fonds détenus par son ex-allié. Leur divorce politique remonte à mai dernier. La décision des Sages survient à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre.
Aristide HAZOUME
