France : Adoption d’une loi historique sur les restitutions

Le Parlement français a adopté une loi visant à faciliter la restitution d’œuvres d’art et de biens culturels pillés pendant la période coloniale. Très attendu sur le continent africain, ce texte ouvre un nouveau cadre juridique et concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017.

Une loi-cadre adoptée à l’unanimité

Jeudi 7 mai, le Sénat a définitivement validé la loi, après un vote favorable de l’Assemblée nationale. Les deux chambres se sont prononcées à l’unanimité. Le gouvernement parle d’un « tournant historique ». Désormais, la France dispose d’un cadre juridique permanent pour les restitutions, qui remplace les procédures au cas par cas. Le texte concerne les œuvres acquises illicitement entre 1815 et 1972, c’est-à-dire durant l’essentiel de l’expansion coloniale française. Les demandes devront répondre à des critères historiques et scientifiques précis. Dans certains dossiers, le gouvernement pourra agir par décret, ce qui accélérera les procédures.

Cette réforme prolonge l’engagement pris par le président français en 2017, lorsqu’il s’était adressé à la jeunesse africaine à Ouagadougou, promettant des restitutions temporaires ou définitives d’œuvres africaines. Depuis, plusieurs retours symboliques ont eu lieu, mais chacun avait nécessité une loi spécifique. Parmi eux :

· les trésors royaux d’Abomey restitués au Bénin en 2021 ;
· le sabre d’El Hadj Omar Tall rendu au Sénégal ;
· le tambour parleur Djidji Ayokwe, revenu en Côte d’Ivoire en 2026.

La nouvelle loi permet désormais d’aller plus vite et plus loin.

Une nouvelle étape dans les relations franco-africaines

Le gouvernement français souhaite renforcer la coopération culturelle avec l’Afrique. La ministre de la Culture a évoqué « une nouvelle page » dans les relations entre la France et le continent.  De nombreux pays africains réclament encore la restitution de plusieurs milliers d’objets culturels conservés dans les musées français. Cette loi pourrait accélérer l’examen des futures demandes officielles, tout en posant des garde-fous scientifiques. Elle marque une évolution majeure de la politique culturelle et mémorielle de la France.

Aristide HAZOUME