La cour d’assises d’appel de Paris a confirmé, la lourde peine prononcée en première instance contre l’ancien médecin rwandais Eugène Rwamucyo. Reconnu coupable de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité pour son rôle dans le génocide des Tutsi en 1994, il écope de vingt-sept ans de réclusion criminelle. En revanche, la cour l’a acquitté des charges de génocide et de crimes contre l’humanité en tant qu’auteur principal, conformément au jugement initial.
Un verdict confirmé en appel
La décision est tombée tard dans la soirée : la cour d’assises d’appel de Paris a entériné, sans surprise, le jugement rendu en octobre 2024. Eugène Rwamucyo, 67 ans, voit donc sa peine de vingt-sept ans de réclusion criminelle confirmée. Les magistrats ont retenu sa culpabilité pour complicité de génocide, complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que pour sa participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes. En revanche, les juges ont écarté la qualification d’auteur principal pour ces mêmes faits, un point de droit qui avait déjà été tranché en première instance. Cet acquittement partiel n’atténue toutefois pas la sévérité de la sanction, qui reflète la gravité des actes reprochés.
Des accusations ancrées dans l’histoire du génocide des Tutsi
Durant l’audience, l’accusation a détaillé le rôle trouble joué par l’ancien médecin dans la mécanique génocidaire. Il lui est notamment reproché d’avoir relayé les consignes des autorités hutu extrémistes, en particulier lors d’un discours prononcé le 14 mai 1994, en présence de Jean Kambanda, alors chef du gouvernement intérimaire rwandais, qui fut le premier chef d’État à être condamné pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Mais au-delà de ses prises de parole, Eugène Rwamucyo était également poursuivi pour son implication présumée dans l’enfouissement de victimes dans des fosses communes. Selon l’accusation, ces opérations macabres visaient à dissimuler les preuves des massacres perpétrés à grande échelle contre la population tutsie. Le ministère public avait requis trente ans de réclusion criminelle. La cour a choisi de maintenir la peine prononcée en première instance, estimant que les éléments de preuve ne justifiaient pas une aggravation.
Le génocide des Tutsi : un crime fondateur de la justice universelle
Entre avril et juillet 1994, le Rwanda a été le théâtre d’un des génocides les plus meurtriers du XXe siècle. En l’espace de cent jours, plus de 800 000 personnes, majoritairement tutsies, ont été assassinées par des extrémistes hutu, à la suite de l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.
La condamnation d’Eugène Rwamucyo s’inscrit dans une série de procès menés en France au nom de la compétence universelle, principe juridique permettant de juger les crimes contre l’humanité et les génocides où qu’ils aient été commis. Ce dossier, comme d’autres instruits par la justice française, témoigne de la volonté de ne pas laisser prescrire les crimes imprescriptibles.
Aristide HAZOUME
