Promulguée le 19 août, la loi crée un cadre strict. Elle autorise l’aide à mourir sous conditions. Le texte fait suite à un long débat national.
La France a officiellement instauré un droit à l’aide à mourir. Emmanuel Macron a promulgué la loi. Le texte a été publié au Journal officiel ce mercredi 19 août. Il était attendu après plusieurs années de discussions parlementaires. Le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août. Il a émis trois réserves d’interprétation. Les Sages ont jugé le texte conforme à la Constitution. Aucune disposition n’a été censurée. Le président a salué une décision « qui parachève un débat démocratique exemplaire ».
Un cadre légal très strict
L’accès à ce droit reste très encadré. Le patient doit être majeur et résident en France. Il doit souffrir d’une affection grave et incurable. Sa phase doit être terminale ou avancée. La souffrance physique doit être insupportable. Le patient doit exprimer un choix éclairé jusqu’au bout. Une procédure médicale détermine l’éligibilité. Le patient peut s’administrer un produit létal. Un soignant peut agir si le geste est impossible. Le gouvernement doit encore publier les décrets d’application.
Des réactions profondément divisées
Le texte suscite de vives oppositions. La Fondation Jérôme Lejeune s’est dite « indignée ». L’association Les Éligibles dénonce un danger pour les plus vulnérables. À l’inverse, l’ex-député Olivier Falorni salue « une très grande avancée ». La France rejoint un cercle restreint de pays. La Belgique, les Pays-Bas et la Suisse autorisent déjà cette pratique. Le Canada et l’Uruguay ont aussi ouvert ce droit.
Aristide HAZOUME
