Le président Julius Maada Bio a reporté la signature de la réforme constitutionnelle adoptée le 10 août. Il saisit la Cour suprême sur la régularité de la procédure parlementaire. Le texte reste suspendu.
Le président sierra-léonais Julius Maada Bio a décidé de ne pas promulguer la réforme constitutionnelle. La décision a été annoncée le 14 septembre. Elle suspend l’entrée en vigueur du texte. Le projet de loi avait été transmis à la présidence le 10 septembre. Bio a chargé le procureur général de saisir la Cour suprême. La saisine s’appuie sur l’article 122(1) de la Constitution de 1991. Elle fait suite à une pétition de l’Institute for Governance Reform. Reçue le 4 septembre, elle conteste la procédure parlementaire.
Une adoption contestée
Le texte a été adopté le 10 août après le retrait des députés de l’opposition. Le parti All People’s Congress et des organisations de la société civile contestent le vote. Ils affirment que la majorité des deux tiers n’a pas été atteinte. Ils réclament la publication des décomptes. La réforme prévoit d’abaisser le seuil de victoire à l’élection présidentielle. Il passerait de 55 % à 50 % plus une voix. Elle rendrait aussi permanent le scrutin proportionnel aux législatives. Elle inscrirait un quota de 30 % de femmes dans les nominations des partis.
Une décision suspendue
Quelques jours plus tôt, Bio avait appelé à des réformes électorales inclusives avant 2028. Il insistait sur la crédibilité de l’inscription des électeurs et la transparence des résultats. Selon la notification au Parlement, si l’avis judiciaire n’arrive pas sous 14 jours, la décision présidentielle sera communiquée dès réception de l’avis de la Cour.
Aristide HAZOUME
